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Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour: 13 avril 2026

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des services VPN fournis par Express Connect Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 14134429 (« nous », « notre »), exerçant sous le nom ExpressConnectVPN. En souscrivant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

1. Introduction

Les présentes Conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent votre accès et votre utilisation des services VPN fournis par Express Connect Ltd, société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 14134429 (« nous », « notre »), exerçant sous le nom ExpressConnectVPN. En souscrivant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Services fournis

ExpressConnectVPN fournit un service de réseau privé virtuel (VPN) qui chiffre votre connexion internet et masque votre adresse IP. Notre service est disponible aussi bien pour les particuliers (B2C) que pour les entreprises (B2B). Nous proposons des abonnements mensuels et annuels. Les fonctionnalités incluses dans chaque formule sont détaillées sur notre site web.

3. Conditions d'éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans pour souscrire à nos services ou les utiliser. En vous inscrivant, vous confirmez remplir cette condition. Les clients professionnels confirment que la personne acceptant les présentes CGU est habilitée à engager l'organisation.

4. Création de compte

Pour accéder à nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via votre compte. Vous vous engagez à nous notifier immédiatement à sales@expressconnectvpn.com en cas de suspicion d'utilisation non autorisée de votre compte.

5. Abonnement et paiement

5.1 Nous proposons les formules d'abonnement suivantes :

Formule mensuelle : facturée tous les 30 jours ;

Formule annuelle : facturée une fois par an (tarif réduit).

5.2 Tous les paiements sont traités de manière sécurisée via Mollie ou Paddle, selon votre méthode de paiement. Ces deux prestataires sont agréés et gèrent la facturation, l'émission des factures et la conformité fiscale en notre nom.

5.3 Les tarifs sont affichés sur notre site web et peuvent inclure la TVA applicable ou les taxes locales selon votre situation géographique.

5.4 Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation avant la date de renouvellement.

6. Politique de remboursement

Nous offrons une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 30 jours suivant votre premier achat ou votre renouvellement en nous contactant à sales@expressconnectvpn.com. Les remboursements sont traités par Mollie ou Paddle (selon votre méthode de paiement initiale) et peuvent prendre 5 à 10 jours ouvrés pour apparaître sur votre relevé. Cette politique ne s'applique pas aux comptes reconnus en violation des présentes CGU.

7. Politique d'utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser notre service VPN à des fins illicites ou de manière à porter préjudice à notre entreprise, à nos utilisateurs ou à des tiers. Les activités interdites comprennent notamment :

— Toute activité illégale au regard de la législation applicable ;

— La distribution de logiciels malveillants, virus ou autres programmes nuisibles ;

— La violation des droits de propriété intellectuelle ;

— La conduite d'attaques par déni de service ;

— L'envoi de communications non sollicitées (spam) ;

— Toute tentative d'accès non autorisé à des systèmes ou des données.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier immédiatement votre compte en cas de violation de cette politique, sans remboursement.

8. Limitation de responsabilité

Express Connect Ltd fournit son service « en l'état » et « selon disponibilité ». Dans toute la mesure permise par la loi, nous excluons toute garantie, expresse ou implicite. En aucun cas notre responsabilité totale envers vous ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu, des logiciels, des marques et des documents associés à ExpressConnectVPN sont la propriété d'Express Connect Ltd ou de ses concédants de licence. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser notre service à des fins personnelles ou professionnelles internes.

10. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de mettre à jour les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes vous seront communiquées par e-mail ou via un avis sur notre site. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation de celles-ci.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit de l'Angleterre et du Pays de Galles. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles.

12. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes CGU, veuillez nous contacter à :

Express Connect Ltd | N° d'enregistrement 14134429

71-75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni

E-mail : sales@expressconnectvpn.com

Site web : www.expressconnectvpn.com